Foire aux questions

Les énergies renouvelables sont des sources d’énergie dont le renouvellement naturel est assez rapide pour qu’elles puissent être considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humain.

• Le biogaz (GNR)
• L’énergie solaire
• L’énergie éolienne
• L’énergie hydraulique
• Énergie géothermique
• Énergie maréemotrice

Méthane de source renouvelable ayant les propriétés d’interchangeabilité lui permettant d’être livré par un réseau de distribution de gaz naturel, tel que défini dans la Loi sur la Régie de l’énergie.

Le GNR est du gaz naturel produit à partir de déchets organiques (biomasse) provenant de fermes, de forêts, de sites d’enfouissement et d’usines de traitement de l’eau. Le gaz est capté, nettoyé et injecté dans le réseau gazier pour être utilisé pour les mêmes applications que le gaz naturel conventionnel : chauffage, eau chaude, séchage, BBQ, foyer, etc.

L’achat d’un volume de GNR implique que cette quantité sera injectée dans le réseau de distribution de gaz naturel pour le bénéfice du client acheteur. Une fois injecté, le GNR se mélange au gaz naturel traditionnel présent dans le réseau de distribution qui alimente tous les clients. Il n’y a pas un réseau de distribution distinct pour le GNR qui nous permet de l’acheminer directement à l’adresse du client. L’achat du GNR signifie que le client achète les attributs verts de ce produit.

• Entièrement renouvelable
• Remplace une énergie fossile par une énergie renouvelable
• Évite les émissions de méthane liées à l’enfouissement des matières résiduelles organiques

• Volontaire et flexible : Pour le moment, ceux qui achètent du GNR le font de manière volontaire. Les clients peuvent choisir de prendre 1 % à 100% de leur consommation de gaz en GNR.
• Propre et écologique : le GNR permet aux clients de réduire leur empreinte carbone et de prendre action.
• Aucun changement d’équipement ! Simple, cette source d’énergie se transporte de la même façon et s’utilise de même façon que le gaz naturel, mais celle-ci est verte !

• Sans la production du GNR, le gaz provenant de nos déchets domestiques serait soit libéré dans l’atmosphère sous forme de méthane (donc 25 fois plus dommageable que le CO² lors de la combustion) ou soit brulé dans les usines de biométhanisation ayant comme résultat le même impact au niveau des GES que lorsque le gaz est consommé à titre de gaz naturel.
• Pour éviter ces deux scénarios, nous donnons une seconde vie à ce gaz puisqu’il est récupéré, nettoyé et injecté dans le réseau gazier en remplacement au gaz naturel de type fossile. Valoriser nos déchets est donc l’exemple parfait de l’économie circulaire puisque nous utilisons ce gaz comme source d’énergie. Nous pouvons donc confirmer que le GNR est carboneutre, car il ne contribue pas à l’augmentation des gaz à effet de serre.

De 2020 à 2022, Gazifère a injecté 1% de GNR dans son réseau, puis 2% en 2023 pour atteindre graduellement 5 % à partir de 2025. Ce pourcentage est une obligation provinciale ce qui ne nous empêche pas de l’augmenter plus rapidement si la demande est forte et que l’offre est disponible.

Vous pouvez choisir d’attribuer un pourcentage de votre consommation variant entre 1 et 100 % au tarif GNR. Sachez toutefois que le gouvernement du Québec a demandé [1] à Gazifère de livrer 2% de GNR en 2023 et que les coûts associés à cette obligation seront à la charge de l’ensemble des clients, si l’objectif de 2% via l’achat volontaire, n’est pas atteint.

Ainsi, en adhérant au tarif GNR vous contribuez volontairement à l’atteinte de cet objectif et en acceptant d’élire au moins 2% par mois, ou l’équivalent de 24% annuellement (pourcentage mensuel de GNR choisi par le client (%) multiplié par le nombre de mois d’adhésion), vous devriez avoir payé votre part de cette obligation.

Si Gazifère n’arrive pas à vendre suffisamment de GNR à sa clientèle par le biais d’achats volontaires et doit facturer sa clientèle pour respecter son obligation, vous serez exempté en ayant choisi un taux de 2 % par mois au tarif GNR (ou l’équivalent de 24% annuellement). La Régie de l’énergie approuve que, pour l’année 2023, les clients qui auront acheté l’équivalent de 2% par mois soient exemptés d’un futur ajustement tarifaire relatif au GNR de l’année 2023.

[1] Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/R-6.01,%20r.%204.3

Comme aucun projet de production de GNR injectable dans le réseau de distribution n’était encore accessible sur le territoire de Gazifère au moment d’acheter du GNR pour l’année 2023, l’entreprise a conclu un contrat auprès d’un producteur d’énergie verte pour l’ensemble de son obligation au meilleur prix possible pour répondre à son obligation d’injecter 2 % de GNR dans son réseau de distribution.

Le prix du GNR ne fluctuera donc pas en cours d’année puisque Gazifère a conclu un contrat d’approvisionnement annuel, à un coût fixe.

Cela étant dit, le tarif GNR est facturé à partir d’un cavalier tarifaire et le cavalier tarifaire variera chaque trimestre puisqu’il prend en considération des ajustements liés au prix du transport, de la molécule de gaz et aux droits d’émissions de carbone.

Une calculatrice est disponible permettant de facilement connaître le coût du GNR par point de pourcentage.

L’initiative Énergie-Inspirante, propulsée par Gazifère, souhaite faire découvrir et mettre en valeur les énergies vertes telles que le gaz naturel renouvelable et l’hydrogène. Elle vise également la promotion d’une culture d’efficacité énergétique et une sensibilisation des individus et des communautés aux impacts environnementaux positifs de ces changements.

Les charges associées à l’acquisition de GNR sont issues du Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur du gouvernement du Québec et vise à faire du Québec un chef de file dans le domaine de l’énergie renouvelable en plaçant le consommateur au centre des initiatives. Gazifère, comme tous les distributeurs de gaz naturel, est tenue de livrer annuellement une quantité de gaz naturel renouvelable pour satisfaire à cette obligation et les coûts associés à cette démarche doivent être ultérieurement récupérés auprès des clients.*

*Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur – Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (août 2018 et février 2019).

Depuis 2020, nous offrons à nos clients de contribuer à un environnement meilleur en adhérant au tarif GNR. Les clients qui acceptent volontairement d’assujettir une part de leur consommation au tarif GNR encourage la filière du GNR au Québec et contribue à réduire les émissions de GES et de méthane de la province. Nous sommes confiants qu’avec le temps, la reconnaissance des avantages écologiques du gaz naturel renouvelable permettra à suffisamment de clients d’y adhérer volontairement et que le partage des coûts ne sera plus nécessaire.

Oui. Tous les clients résidentiels, commerciaux, institutionnels et industriels sont assujettis à cet ajustement approuvé par la Régie de l’énergie. Cependant, les clients ayant déjà adhéré volontairement à un taux 1 % et plus au tarif GNR pour l’année 2021 (de janvier à décembre) sont exemptés.

Comme cet ajustement concerne les volumes invendus de 2021, si vous n’avez pas participé volontairement au tarif GNR à un minimum de 1 % de janvier à décembre 2021, vous aurez un ajustement sur votre facture mensuelle de 2023.

À la fin de chaque année, nous évaluons le % vendu en fonction de notre obligation et procéderons à un ajustement, si nécessaire, un an plus tard. Par exemple, s’il y a un solde invendu à la fin de l’année 2022, nous procéderons à un ajustement des coûts dès le 1er janvier 2024. Toutefois, si l’inventaire est complètement vendu, aucun partage des coûts ne sera nécessaire.

Le gouvernement du Québec a demandé à Gazifère de livrer 2 % de GNR en 2023. En acceptant d’élire au moins 2 % par mois, à compter de janvier 2023, vous serez exempté d’un futur ajustement tarifaire relatif au GNR de l’année 2023.

Les clients non-adhérant au GNR en 2021 sont facturés selon leur consommation mensuelle en 2022 multipliée par le tarif de socialisation qui est de 0,0074 $/m³. Ce tarif2 représente la différence entre le volume de GNR acheté pour répondre à notre obligation et le volume vendu en 2021.

Oui, absolument! L’adhésion supplémentaire reste volontaire et flexible. Nous vous invitons à compléter le formulaire OU à contacter notre service à la clientèle au 819 771-8321.