Projet sur mesure
Le volet Projet sur mesure subventionne la réalisation de mesures liées à l’utilisation du gaz naturel dans les procédés de production et les équipements efficaces qui ne sont pas visés par les programmes existants de Gazifère. Ce volet a également comme objectif de subventionner la réalisation de mesures liées à l’enveloppe et à la mécanique du bâtiment, alimentés au gaz naturel. Gazifère accorde une aide financière de 1 $ par mètre cube de gaz naturel économisé. L’aide financière octroyée par Gazifère ne pourra dépasser 40 % du surcoût de la mesure et 75 000 $*.
Recevez 1 $ par mètre cube de gaz naturel économisé
Recevez jusqu’à 1$/m3 économisé.
* Notez que les conditions du programme et les montants d’aides financières peuvent être modifiés sans préavis.
Comment obtenir la subvention ?
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Coordonnez la réalisation d’une étude de faisabilité ou d’une simulation énergétique
Dans le cas d’un bâtiment existant, les mesures implantées doivent être recommandées dans le cadre d’une étude de faisabilité réalisée ou vérifiée par un ingénieur membre d’un ordre professionnel. Dans le cas d’un bâtiment neuf, les mesures devront être recommandées dans le cadre d’une simulation énergétique.
Consultez le programme Étude de faisabilité pour en apprendre davantage au sujet de l’aide financière offerte pour cette étape.
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Consultez le guide du participant du programme (bâtiment neuf ou existant)
Pour obtenir la remise en argent offerte, certains critères d’admissibilité doivent être respectés. Familiarisez-vous avec ceux-ci avant de formuler une demande de préadmission.
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Faites-nous parvenir votre demande de préadmission ainsi que le sommaire des mesures à implanter
Pour obtenir la remise en argent offerte par Gazifère, vous devez avoir obtenu une approbation de votre demande de préadmission, préalablement à l’implantation des mesures d’efficacité énergétique visées. Pour ce faire, faites-nous parvenir le formulaire de préadmission de même que le sommaire des mesures à implanter.
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Obtenez notre approbation
Nous confirmerons la réception du formulaire de préadmission dans un délai de 10 jours ouvrables. Nous acceptons les demandes de préadmission suivant le principe du premier arrivé, premier servi et selon la disponibilité du budget.
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Coordonnez l’implantation des mesures d’efficacité énergétique
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Soumettez votre demande de participation
Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir les éléments suivants :
- Copie de l’étude de faisabilité ou des fichiers de simulation;
- S’il s’agit d’une simulation énergétique veuillez nous la faire parvenir sur CD.
- Formulaire des mesures à implantées (PDF)
- Facture des appareils nouvellement acquis (le cas échéant)
La facture doit être datée de l’année en cours. Le modèle de l’appareil installé de même que la date d’installation doivent être indiqués. La date d’installation doit correspondre à une date postérieure à l’admission de votre demande de préadmission.
Faites parvenir vos documents par courriel ou par la poste :
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Recevez votre remise en argent
Nous ferons l’analyse de la demande de participation avant d’accorder la remise en argent. Pour ce faire, nous soumettons les informations reçues à un consultant externe. Nous assumons entièrement les coûts associés à la révision du dossier et une copie du rapport de révision est remise au client. Si certaines informations sont manquantes ou insatisfaisantes, nous communiquerons avec l’entreprise responsable du dossier pour obtenir des précisions.
Vous serez informé par écrit de l’acceptation ou du refus de votre demande de remise en argent de même que du montant accordé. Un chèque sera envoyé par la poste à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation.
Astuces et conseils
- Les appareils pour lesquels Gazifère octroie déjà une remise en argent dans le cadre d’un programme d’équipement distinct ne sont pas acceptés dans le cadre de ce programme.
